Huissier de justice constats Île-de-France
Payer en lignepar CB
Zone d'intervention
Maître LE ROUX et Maître JOSSE sont compétentes sur tout le territoire national et particulièrement sur les départements de la région d’Ile-de-France :
- 75Paris
- 92Hauts-de-Seine Nanterre, Courbevoie, Neuilly-sur-Seine, ...
- 91Essonne Évry, Étampes, Orsay, Corbeil-Essones, ...
- 78Les Yvelines Versailles, Rambouillet, Mantes-la-Jolie, ...
- 93Seine-Saint-Denis Bobigny, Aubervilliers, Aulnay-sous-Bois, ...
- 94Val de Marne Créteil, Vitry-sur-Seine, Champigny-sur-Marne, ...
- 77Seine-et-Marne Melun, Meaux, Coulommiers, Nemours, ...
Les constats
Tarifs
Tarifs réglementés
Les actes, requêtes, formalités et diligences des Huissiers de Justice sont fixés par le Code de commerce (articles L. 444-1 et suivants, R. 444-1 et suivants, tableaux 3-1, 3-2 et 3-3 annexés à l’article R. 444-3 et A.444-10).
Tarifs non-réglementés
Les activités qui ne relèvent pas du monopole des Huissiers de Justice, font l’objet d’honoraires librement déterminés (article L. 444-1 du code de commerce).
Comment est fixé le coût du constat ?
Il s’agit d’un tarif horaire personnalisé.
Les facteurs impactant le coût d’un constat sont les suivants :
- Organisation du constat (conseils, convocation, assistance d’expert…)
- le(s) déplacement(s)
- L’urgence
C’est pourquoi un devis personnalisé vous sera adresssé sur simple demande
Payer en ligneProcessus
le matériel disponible à l’étude
L’office est équipé d’appareils photos, sonomètre, thermo-hygromètre, thermomètre infrarouge, télémètre laser, humidimètre, ordinateur portable, scanner et imprimante portable.
Nous contacter
12 place de la République
à BOIS-COLOMBES (92270)
Étude compétente sur le département des Hauts-de-Seine
Téléphone
01 42 42 25 87
Constat & urgence
06 46 00 94 04
L’étude est ouverte du Lundi au Vendredi, de 9h30 à 12h et de 14h à 18h
22bis rue Auber
à MONTROUGE (92120)
Étude compétente sur le département des Hauts-de-Seine
Téléphone
01 46 64 70 04
Constat & urgence
06 46 00 94 04
L’étude est ouverte du Lundi au Vendredi, de 9h30 à 12h et de 14h à 18h