Huissier de justice constats Île-de-France
Zone d'intervention
Maître LE ROUX est compétente sur tout le territoire national et particulièrement sur les départements de la région d’Ile-de-France :
- 75Paris
- 92Hauts-de-Seine Nanterre, Courbevoie, Neuilly-sur-Seine, ...
- 91Essonne Évry, Étampes, Orsay, Corbeil-Essones, ...
- 78Les Yvelines Versailles, Rambouillet, Mantes-la-Jolie, ...
- 93Seine-Saint-Denis Bobigny, Aubervilliers, Aulnay-sous-Bois, ...
- 94Val de Marne Créteil, Vitry-sur-Seine, Champigny-sur-Marne, ...
- 77Seine-et-Marne Melun, Meaux, Coulommiers, Nemours, ...
Les constats
Tarifs
Tarifs réglementés
Les actes, requêtes, formalités et diligences des Huissiers de Justice sont fixés par le Code de commerce (articles L. 444-1 et suivants, R. 444-1 et suivants, tableaux 3-1, 3-2 et 3-3 annexés à l’article R. 444-3 et A.444-10).
Tarifs non-réglementés
Les activités qui ne relèvent pas du monopole des Huissiers de Justice, font l’objet d’honoraires librement déterminés (article L. 444-1 du code de commerce).
Comment est fixé le coût du constat ?
Il s’agit d’un tarif horaire personnalisé.
Les facteurs impactant le coût d’un constat sont les suivants :
- Organisation du constat (conseils, convocation, assistance d’expert…)
- le(s) déplacement(s)
- L’urgence
C’est pourquoi un devis personnalisé vous sera adresssé sur simple demande
Processus
le matériel disponible à l’étude
L’office est équipé d’appareils photos, sonomètre, thermo-hygromètre, thermomètre infrarouge, télémètre laser, humidimètre, ordinateur portable, scanner et imprimante portable.
Me contacter
12 place de la République
à BOIS-COLOMBES (92270)
Étude compétente sur le département des Hauts-de-Seine
L’étude est ouverte du Lundi au Vendredi, de 9h30 à 12h et de 14h à 18h